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CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

1 – Assurance
Nos véhicules sont assurés tout risque, et ce, pour la durée de la location conclue.

2- Exclusion de l’assurance
Toute utilisation du véhicule dans les cas ci-dessous annulera les conditions de l’assurance et le locataire devra s’acquitter de tous les frais de remise en état du véhicule loué :
* Pour tout essai ou compétition
* Lorsque le locataire ou tout autre conducteur du véhicule est sous l’emprise d’un état alcoolique ou sous l’influence de drogues hallucinogènes, narcotiques, barbituriques ou tout autre substance affectant sa conscience ou sa capacité de réagir.
* En contravention avec tous les règlements de douane, du code de la route ou toute autre réglementation.
* Tout dégâts résultant d’une mauvaise utilisation du véhicule
* personne ne figurant pas sur le contrat et ayant moins de 23 ans.

3- Ne sont pas couverts par l’assurance
* Vol des biens à l’intérieur du véhicule
* Dégâts des jantes, des pneus, crevaison
* Dégât du bas de caisse du véhicule
* Détérioration ou perte des clés
* Dégâts au dessus des portières
* Rayures sur le véhicule

4- Franchise
La franchise est due en cas d’accident responsable. Selon l’option choisie, la franchise est de 650 €.

5- Accident
Tout accident doit être signalé à Luxacar Evasion dans un délai d 24h00. Un constat amiable dûment complété (tiers, témoins, etc…) doit être adressé à Luxacar Evasion. Toute intervention des services de police consécutive à un accident doit être signalée. Aucune reconnaissance de responsabilité n’est opposable à Moral Caraïbes et à ses assureurs avec lesquels le locataire s’engage à coopérer dans le cadre de toutes enquêtes et/ou procédures légales.*En cas d’accident grave ou le matériel n’est plus roulant, il ne sera remis aucun véhicule de remplacement si le locataire est responsable de l’accident.

6- Livraison et restitution
Le locataire reconnaît que le véhicule est dans un bon état d’ensemble et sans défaut apparent et s’engage à le rendre à Luxacar Evasion avec tous le documents et accessoires, y compris les clés du véhicule dans un état identique, au lieux et dates désignés dans ce contrat. Dans le cas contraire, le véhicule sera considéré comme volé ou perdu et le locataire sera responsable des frais de recherche. Si le véhicule n’est pas retourné, nous poursuivrons et débiterons le locataire poir la somme complète du véhicule et des dépenses occasionnées (sauf constat de gendarmerie).
Avant chaque départ, une fiche d’inspection est remise au locataire, au retour le locataire se doit d’avertir des dégâts éventuels.

7- Frais

– Tout contrat interrompu n’est pas remboursé même en cas de mauvaises conditions météorologiques, sauf en cas de décès.

– Le carburant est à la charge du client

– Les crevaisons sont à la charge du client

– Les déplacements de notre dépanneur pour crevaison, perte de clé etc.. sont à la charge du locataire (15 € par commune traversée).

– Les frais de dépenses de Luxacar Evasion, y compris le montant raisonnable des frais d’avocat encourus lors du recouvrement des paiements sont dus par le locataire en vertu du présent contrat.

– Toutes amendes, poursuites pénales et autres frais restent à la charge du locataires pour toutes infractions ou délits commis pendant la durée de la location par le locataire ou tout autre utilisateur du véhicule à quelque titre que ce soit.

– En fin de location, le règlement du solde par le locataire doit intervenir dans les 48h. Faute de quoi, il devra payer à Luxacar Evasion, outre les frais réparables et intérêts moratoires, une indemnité fixée forfaitairement à 20 % des sommes dues, à titre de clause pénale, dans le sens prévu aux articles 1226 et suivant le code civil.

8- Conditions d’utilisation
Le locataire est tenu de prendre soin du véhicule et de ses accessoires et notamment de garder les clés en sa possession, de garer le véhicule en lieu sûr et de ne pas permettre son utilisation :
– En dehors des voies carrossables
– Pour l’apprentissage de la conduite
– Pour transporter plus d’occupants qu’il ne comporte de places assises selon les stipulations de la carte grise
– Pour le transport de toute matière inflammable, explosive ou radioactive
– Pour pousser ou remorquer un autre véhicule
– Pour aucun essai ou compétition
– Lorsque le locataire ou tout autre conducteur du véhicule est sous l’emprise d’un état alcoolique ou sous l’influence de drogues hallucinogènes, narcotiques, barbituriques ou tout autre substance affectant sa conscience ou sa capacité de réagir.
En contravention avec tous les règlements de douane, du code de la route ou toute autre réglementation.
Par toute personne autre que le locataire ou les conducteurs dûment autorisés sur le présent contrat.

9- Personnes autorisées à conduire le véhicule
Seules les personnes ayant un permis de conduire valide et âgées de 23 ans figurant sur le présent contrat sont autorisées à conduire le véhicule.

10- Loi applicable – juridiction
En cas de contestation relative à l’exécution du présent contrat, le tribunal de commerce de Pointe à Pitre est seul compétent.

11- Règlement et Caution
Uniquement par espèces, carte bancaire ou chèque.

Les véhicules sont livrés propres avec alcotest. Ils doivent être restitués dans le même état. Le règlement et le dépôt de la caution s’effectueront à la livraison du véhicule lors de la signature du contrat de location.